Fiscalité immobilière et taxes foncières en Israël

Table des matières

Les normes en matière de fiscalité immobilière et de taxe foncière en Israël évoluent énormément et sont très complexes à appréhender.
Israël connaît depuis quelques années une augmentation du prix de l’immobilier. Cela a encouragé le parlement Israélien (la « Knesset ») à réviser plusieurs fois la loi sur la fiscalité immobilière pour l’adapter à la croissance démographique.
Plusieurs exonérations sont prévues par la loi selon des critères précis qui permettent d’optimiser la fiscalité de la transaction dans son ensemble. Ainsi, l’avocat spécialiste dans l’immobilier en Israël doit connaître parfaitement ces subtilités pour apporter de la valeur à son client et lui faire gagner des sommes non négligeables.
En Israël, l’acquisition d’un appartement sur plan ou de seconde main est-elle soumise à la même taxe foncière ?
Quel est l’élément qui selon la loi permet d’officialiser la transaction et de déclarer l’acheteur comme propriétaire ?
La date de signature du contrat a-t-elle les mêmes enjeux pour les deux parties en matière de fiscalité en Israël ?
Dans le cas où vous êtes propriétaire d’un appartement et que vous souhaitez en acheter un deuxième, est-il possible d’être dispensé de la taxe d’acquisition pour le premier appartement ?
Voici un petit aperçu de certaines questions qui ont ébahi les tribunaux en Israël depuis l’entrée en vigueur de la « Loi sur la fiscalité immobilière- (acquisition et plus-value) en 1963 » חוק מיסוי מקרקעין (שבח ורכישה), תשכ »ג-1963.
Le cabinet « AVIV » prend en charge les dossiers qui relèvent du droit de l’immobilier fiscal en Israël comme: procédure d’exonération de la taxe d’acquisition, demandes rétroactives d’exemption de la taxe selon les clauses prévues par la loi et selon les caractéristiques des contractants.
« AVIV » s’engage auprès de vous à défendre vos droits et protéger vos intérêts devant les différentes juridictions jusqu’à la cour suprême en Israël.

​Le saviez-vous?
Lorsqu’un nouvel immigrant « Ole Hadach » est en couple avec un conjoint Israëlien qui a acquis un deuxième appartement pour une période allant jusqu’à un an avant l’union, et que ce dernier a payé toutes les taxes d’acquisitions selon le régime légal, il pourra demander la restitution de la taxe réglée sur le deuxième bien grâce à l’exonération de la taxe d’acquisition du conjoint qui bénéficie de son statut d’étranger « Ole Hadach ».

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