Droit de l’immobilier : la transaction immobilière en Israël

Table des matières

Pour acquérir un bien immobilier en Israel, il faut obligatoirement passer par un avocat. Un cabinet qui prétend représenter une clientèle francophone doit connaître sur le bout des doigts le droit des contrats et de l’immobilier.
« AVIV » vous accompagne tout au long du processus d’acquisition, de la rédaction ou la revue des clauses stipulées dans les contrats immobiliers jusqu’à la finalisation de la transaction et l’inscription de votre nom dans le registre du cadastre.
En matière juridique, une transaction est considérée comme terminée une fois que les changements de noms ont été effectués au registre du cadastre (Tabo).
Lorsque le nom de l’acquéreur est inscrit dans le registre du cadastre, cela signifie que l’ensemble des conditions du contrat ont bien été remplies et que les deux parties ont respecté leurs obligations vis-à-vis des instances régionales et gouvernementales. L’inscription dans le registre du cadastre est suivie par la publication officielle du titre pour désigner ouvertement le nouveau propriétaire.
Votre avocat spécialisé dans le droit immobilier doit également avoir des connaissances du droit civil et commercial pour être capable d’écarter toutes les éventuelles entraves susceptibles de menacer le bon déroulement de la transaction, comme par exemple la mise d’Atd (Ikoul) sur le bien mis en vente.
L’expertise et l’expérience de votre avocat sont des éléments essentiels dans ce genre de transactions car il y a souvent des problèmes qui confrontent le droit immobilier aux autres normes civiles et commerciales comme le droit de la famille, le droit des faillites, etc.
Le choix d’investir dans l’immobilier est pour une grande majorité une décision lourde et engageante. Ainsi, il est nécessaire de mettre toutes les chances de son côté pour que l’acquisition se déroule dans les meilleures conditions possibles.
« AVIV » vous accompagne dans tous les domaines du droit de l’immobilier et des contrats :

  • Achat ou cession d’une propriété immobilière.
  • Acquisition d’un appartement en cours de construction ou déjà occupé.
  • Pilotage des problématiques fiscales liées à la transaction.
  • Accompagnement dans les projets incluant un « Tama 38 ».
  • Achat d’une propriété sous le régime de la « loi 48 », (Dmey Mafteah).
  • Analyse de l’histoire de propriété.
  • Négociations avec les héritiers lorsqu’il s’agit de propriétés en indivision successorale.
  • ​Restitution de la taxe d’acquisition réglée par un non-résident Israélien.
  • Recouvrements de loyers et procédure d’expulsion légale.
  • Droit de la copropriété et litiges entre propriétaires.
  • Mise à la porte et/ou compensation du locataire sous le régime de la loi 48 (Dayar Mougan).
  • Vices de constructions contre les promoteurs immobiliers.

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