Nous savons que l’Israël s’est inspiré des modèles d’autres pays pour élaborer les impôts sur les sociétés, les TVA et les dividendes. Ainsi, le cabinet réalise que, depuis les années 2013, le taux des TVA s’est accru jusqu’à 18 % et que exportations sont exonérées de TVA ainsi que certains biens et services (fruits et légumes, location aux particuliers, assurances.).
Le paiement de TVA est à effectuer par les entreprises avant le 15 du mois suivant pour les entreprises dont le chiffre d’affaire dépasse 1.5 Million de NIS et une fois tous les 2 mois pour les autres entreprises. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 80.000 NIS sont exemptées de TVA (Franchise de TVA).
Quant aux sociétés étrangères, elles doivent obligatoirement nommer un représentant fiscal pour la déclaration et le paiement de la TVA en Israël.
Aussi, existe-t-il en Israël, des lois fiscales, avec un taux normal de 26.5%, auxquelles toutes les sociétés sont astreintes, mais certains de ces taux d’imposition sont réduits de 10% ou 15% en fonction de la localisation de votre entreprise. A tous ces aspects de la taxe sur les personnes et sociétés en Israël, il faut ajouter les dividendes. Le mécanisme utilisé ici est les dividendes versés par des sociétés israéliennes à leur maison mère également israélienne sont exonérés d’impôt alors que ceux versés à des personnes physiques sont soumis à un prélèvement de 25% ou 30% si l’actionnaire détient plus de 10% du capital de société distributrice.
L’ensemble de ces taxes et leur procédure peut vous être difficile à comprendre. Veuillez alors vous adresser à notre cabinet qui se charge de vous accompagner dans vos décisions juridico-administratives.
Il est recommandé de faire appel à notre cabinet « Aviv » afin que vous bénéficiiez des conseils juridiques et assistance qu’offre notre cabinet pour vous accompagner tout au long de ces procédures.
